CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MENTIONS LÉGALES
Version 2.0 — En vigueur à compter du 10 avril 2026
Édité par : Luca Guegan — Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
356 Avenue d'Aix-les-Bains, 73000 Chambéry, France
lucavg94@icloud.com
Document à valeur contractuelle. La simple utilisation ou connexion à l'application MySparks emporte acceptation de l'intégralité des présentes conditions.
L'application MySparks (ci-après « l'Application ») est éditée par Luca Guegan, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (ci-après « l'Éditeur »), dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
En l'absence de DPO désigné (l'Éditeur ne réunissant pas les conditions de désignation obligatoire prévues à l'article 37 du RGPD), toute demande relative aux données personnelles est traitée directement par l'Éditeur à l'adresse email susmentionnée.
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation de l'Application MySparks, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et des Utilisateurs.
Elles s'appliquent à toute utilisation de l'Application, quel que soit le mode d'accès (navigateur web, application mobile iOS, application mobile Android, API ou tout autre moyen technique actuel ou futur).
Les présentes CGU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant figurer dans des documents émanant de l'Utilisateur, sauf accord exprès et préalable de l'Éditeur.
L'Application est disponible en treize (13) langues. En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
L'accès et l'utilisation de l'Application sont subordonnés à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation et déclare les accepter en connaissance de cause. Cette acceptation est réputée ferme, définitive et non équivoque.
Les CGU sont opposables dès la première connexion ou création de compte, et demeurent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les présentes CGU sont mises à la disposition de l'Utilisateur sur l'Application de manière permanente, dans un format permettant leur conservation et leur reproduction.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification préalable par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son compte conformément à l'Article 13.
L'inscription sur l'Application est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
L'authentification et la gestion des comptes sont assurées par la plateforme Base44. En utilisant l'Application, l'Utilisateur consent à la transmission de ses identifiants à cette plateforme conformément aux conditions d'utilisation de Base44.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'un accès non autorisé au compte de l'Utilisateur consécutif au non-respect par celui-ci des obligations de confidentialité sus-mentionnées.
Deux rôles sont définis au sein de l'Application :
L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou des données au-delà de celles auxquelles son rôle lui donne accès.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est strictement prohibée et peut entraîner la résiliation immédiate de l'ensemble des comptes concernés.
L'Application est proposée selon trois (3) Plans distincts :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition des Plans ou leurs tarifs, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours notifié à l'Utilisateur.
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, à compter de la date de paiement. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur conformément à l'Article 6.4.
La confirmation de souscription est adressée à l'Utilisateur par email dans les meilleurs délais suivant le paiement.
Le paiement des abonnements payants est opéré exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS de niveau 1. L'Éditeur ne collecte ni ne stocke les données bancaires de l'Utilisateur sur ses propres serveurs.
En cas d'échec de paiement à l'échéance (carte expirée, insuffisance de provision, opposition, etc.), l'Éditeur notifie l'Utilisateur par email. L'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu dans un délai de sept (7) jours suivant la première notification restée sans suite, sans préjudice des sommes dues.
L'Éditeur émet une facture électronique pour chaque paiement, accessible dans les paramètres du compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur qui nécessite une facture au format papier peut en faire la demande par email.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif, depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour la période restant à courir, sauf :
Dans le cadre du système de gamification, certaines fonctionnalités réservées aux plans payants peuvent être débloquées temporairement (72 heures) à titre de récompense pour la réalisation de défis. Ces déblocages sont accordés à titre discrétionnaire, ne constituent pas un droit acquis, ne sont ni cessibles ni convertibles en remise commerciale, et peuvent être suspendus ou supprimés à tout moment par l'Éditeur.
Toute modification tarifaire est notifiée à l'Utilisateur par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas la nouvelle tarification, il peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur de la modification sans pénalité.
L'Application intègre plusieurs fonctionnalités basées sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers (notamment Anthropic, OpenAI, Google), ci-après désignées « Services IA ». Ces Services IA comprennent notamment :
Les résultats, analyses, scores et recommandations produits par les Services IA sont fournis à titre indicatif et informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils professionnels (médicaux, psychologiques, juridiques, financiers ou commerciaux) et ne sauraient être assimilés à de tels conseils.
AVERTISSEMENT IMPORTANT :
Certaines fonctionnalités d'analyse d'humeur et de bien-être émotionnel peuvent générer des données susceptibles d'être qualifiées de données relatives à la santé au sens de l'article 9 du RGPD. L'Éditeur attire expressément l'attention de l'Utilisateur sur ce point. L'utilisation de ces fonctionnalités implique le consentement explicite de l'Utilisateur au traitement de ces données (voir Politique de Confidentialité, Article 3).
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude, la pertinence ou la fiabilité des résultats fournis par les Services IA. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces résultats.
Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle (« IA Act »), l'Éditeur déclare que les Services IA intégrés à l'Application n'appartiennent pas aux catégories de systèmes d'IA à haut risque telles que définies à l'Annexe III dudit Règlement.
Néanmoins, dans un souci de transparence conforme aux obligations générales de l'IA Act, l'Éditeur informe l'Utilisateur :
Les Services IA consomment des crédits d'intégration en fonction du volume de données traitées et du modèle IA utilisé. Les modèles avancés (Claude Sonnet d'Anthropic, GPT-4 d'OpenAI, Gemini Pro de Google) consomment davantage de crédits que les modèles standards.
La disponibilité des Services IA dépend des fournisseurs tiers concernés. L'Éditeur ne peut garantir leur disponibilité continue et ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dégradations imputables à ces fournisseurs tiers.
L'Utilisateur est seul responsable de l'ensemble des Contenus Utilisateur qu'il saisit, téléverse ou génère dans l'Application, y compris les données relatives à des tiers (contacts, leads, clients). Il garantit à l'Éditeur :
La fonctionnalité d'enregistrement vocal intégré et de téléversement d'enregistrements audio d'appels est soumise aux dispositions suivantes :
En saisissant des Contenus Utilisateur dans l'Application, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour la durée nécessaire à la fourniture du service, aux fins de :
Cette licence ne confère à l'Éditeur aucun droit de cession, de sous-licence commerciale ou d'exploitation des Contenus Utilisateur à d'autres fins.
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers. À ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment :
Les Utilisateurs du Plan Business utilisant le module CRM s'engagent en outre à :
En cas de manquement à l'une quelconque des obligations visées au présent article, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
Ces sanctions ne sont pas exclusives les unes des autres et peuvent être cumulées.
L'Application MySparks, son code source, son architecture, ses interfaces graphiques, ses bases de données, ses algorithmes, ses marques, ses logos, sa charte graphique, ses contenus éditoriaux et tous les éléments la composant sont la propriété exclusive de Luca Guegan ou de ses concédants de licence, et sont protégés par :
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, distribution, commercialisation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des éventuels abonnements souscrits, l'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée géographiquement à l'ensemble du monde, pour accéder à l'Application et l'utiliser conformément à sa destination.
Cette licence est consentie pour la durée d'utilisation de l'Application et prend fin automatiquement en cas de résiliation du compte, pour quelque cause que ce soit.
Les données et contenus saisis par l'Utilisateur dans l'Application demeurent sa propriété exclusive. L'Utilisateur peut en obtenir une copie à tout moment via la fonction d'export disponible dans les paramètres de son compte (format JSON), conformément à son droit à la portabilité prévu à l'article 20 du RGPD.
L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne prend aucun engagement de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir notamment pour :
Conformément à l'article 1218 du Code civil, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'Éditeur en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dans les plus brefs délais possibles.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture de l'Application. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et directement causale du dommage subi.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut en aucun cas être engagée pour :
En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, au titre de toute cause confondue et pour toute la durée du contrat, est expressément limitée au montant total des sommes effectivement encaissées par l'Éditeur de la part de l'Utilisateur concerné au cours des douze (12) mois civils précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.
Pour les Utilisateurs du Plan Gratuit, cette limite est fixée à un euro symbolique (1,00 €).
Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. Elles ne sauraient avoir pour effet de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommages corporels, de faute lourde ou dolosive, ou dans les cas où la loi en interdit la limitation (notamment en droit de la consommation).
L'Utilisateur peut, à tout moment et sans motif, demander la suppression de son compte depuis les paramètres de l'Application. Cette action est irréversible et entraîne :
En cas d'abonnement payant en cours, la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur :
En cas de résiliation par l'Éditeur pour cause imputable à l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera accordé. En cas de résiliation pour cessation d'activité de l'Application, l'Éditeur remboursera le prorata temporis de l'abonnement en cours.
À la date d'effet de la résiliation, quelle qu'en soit la cause, l'Utilisateur cesse immédiatement d'avoir accès à l'Application. Les données de l'Utilisateur sont conservées puis supprimées conformément aux durées définies dans la Politique de Confidentialité, Article 5.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email au minimum trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Les modifications non substantielles (corrections orthographiques, reformulations sans impact sur les droits et obligations des parties) peuvent être apportées sans préavis.
La version en vigueur des CGU est toujours consultable sur l'Application. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document. La poursuite de l'utilisation de l'Application au-delà du délai de préavis vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. L'Utilisateur adresse sa réclamation par email à l'Éditeur, qui s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, peut être utilisée pour les litiges transfrontaliers.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Chambéry, sauf :
Pour les litiges impliquant des Utilisateurs résidant dans d'autres États membres de l'Union européenne, les dispositions du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (dit « Bruxelles I bis ») s'appliquent.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Luca Guegan (ci-après « le Vendeur ») et tout Utilisateur procédant à l'achat d'un abonnement payant (Plan Premium ou Plan Business) sur l'Application MySparks (ci-après « l'Acheteur »).
Les présentes CGV sont conclues conformément aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil et de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, à tous les achats d'abonnements réalisés par un Acheteur, qu'il ait ou non la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la finalisation de sa commande (bouton de validation ou case à cocher). La conservation et la reproduction des CGV sont assurées conformément à l'article L.221-9 du Code de la consommation.
Les prix des abonnements sont exprimés en euros (€). L'Éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293B du Code général des impôts, aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est applicable sur les prestations proposées. Aucune mention de TVA ne figure donc sur les factures émises.
Les prix en vigueur sont les suivants (susceptibles de modification dans les conditions prévues à l'Article 6.6 des CGU) :
Ces prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) dans la mesure où aucune taxe n'est applicable.
La commande d'un abonnement payant est formalisée selon le processus suivant :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation (transposant la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), l'Acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la confirmation de la commande, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, l'Acheteur qui demande expressément l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation, et qui reçoit le service en pleine exécution, renonce irrévocablement à son droit de rétractation.
Cette renonciation est formalisée par la case à cocher lors de la souscription, libellée comme suit : « Je demande l'exécution immédiate du contrat et je reconnais ainsi renoncer à mon droit de rétractation si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. »
IMPORTANT :
En cas d'accès immédiat aux fonctionnalités payantes dès la souscription, et si vous avez coché la case de renonciation, votre droit de rétractation est perdu si le service a été pleinement exécuté.
Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email à l'adresse lucavg94@icloud.com avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L'Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant (non obligatoire) :
En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour tout problème technique relatif à l'abonnement ou à la facturation, l'Acheteur est invité à contacter le service client à l'adresse email indiquée à l'Article 1 des CGU.
Les abonnements sont des services numériques fournis conformément aux dispositions des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation relatifs aux contrats de fourniture de contenus numériques.
En cas de litige relatif à un abonnement ou à sa facturation, l'Acheteur peut :
Conformément aux articles 6-I et 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des Utilisateurs du site et de l'Application MySparks.
Luca Guegan
L'hébergeur est responsable de la conservation des données de connexion conformément à l'article 6-II de la LCEN et au décret n°2011-219 du 25 février 2011.
L'ensemble des éléments constituant le site et l'Application MySparks — code source, interface, marques, logos, textes, images, graphismes, bases de données — est la propriété exclusive de Luca Guegan et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des bases de données, droit des marques).
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est passible de poursuites civiles et pénales.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour tout litige non résolu amiablement. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des tribunaux du ressort de Chambéry, sauf disposition légale contraire.